Litiges travaux suite à des travaux de rénovation dans une Maison ou un appartement, litiges construction maison individuelle, litiges suite à un parquet mal posé, litiges et désordres sur la pse de nouvelles menuiseries, comment évaluer le montant des litiges suite à des travaux ?

Faire des travaux dans sa maison ou son appartement vire souvent au cauchemar lorsque le Maitre d’Ouvrage ne c’est pas entouré d’un Expert totalement indépendant.

Malfaçons, non-conformité aux devisn non conformité aux plans, retards du chantier, travaux de rénovation mal faits, les clients ne savent plus comment s’en sortir face à un artisan ou une société incompétente.

Lors de litiges pendant la réalisation de travaux de rénovation les pertes financières sont très souvent élevées car le Maître d'Ouvrage (le propriétaire) n’à pas pris en considération avant de signer les devis les dérapages possibles fréquemment constatés avec une entreprise ou un artisan. Pour faire valoir vos droits et vos intérêts nous vous accomapgnons pour tous types de litiges.

Notre cabinet d’expertise technique propose de vous conseillez et de vous accompagner, le but est de réaliser dans un premier temps une expertise technique des travaux et de vérifier la qualité des ouvrages selon le devis et les normes de construction et les DTU.. 

Après avoir réalisé l'expertise, nous établirons un rapport qui vous sera transmi pour que vous puisssiez convoquer l’entrepreneur ou à l’artisan sur le chantier afin de lui faire constater sur place l’ensemble des désordres et des malfaçons constatés par l'expert.

Nous pouvons également vous accompagner pour prendre en charge le contrôle et la vérification des travaux pour que votre projet arrive à terme sans qu’il y est de nouveaux litiges. 

Plus d’information sur les risques et les litiges lors de la signature d'un contrat de construction de maison individuelle "CCMI"

Les litiges les plus courants lors de construction d'une maison individuelle ou à des travaux.

  • Litiges de non conformités aux plans
  • Litiges suite au non-respect du cahier des charges
  • Litiges suite au non-respect des devis signés 
  • Litiges suite à un abandon de chantier
  • Litiges suite à un retard de livraison
  • Litiges  suite à la réception de travaux
  • Litiges suite à l'apparition des fissures
  • Litiges suite à des infiltrations d'eau
  • Litiges suite à un affaissement
  • Litiges suite à la présence de condensation ou à des traces de moisissures
  • Litiges suite à la mauvaise qualité des travaux (non conformité à la notice descriptive, non conformité aux plans, malfaçons-, non-façons)
  • Litiges suite au non-respect des DTU 
  • Litiges suite à des inondations
  • Litiges suite à un mauvais aprovisionnement du chantier
  • Litiges suite à des matériaux non conforme au contrat de construction de maison individuelle
  • Litiges suite à des déperditions d’énergies après la réception des travaux.
  • litige artisan
  • litige travaux sans devis
  • litige réception de travaux non conforme au devis
  • litige livraison appartement non conforme à la norme PMR
  • litige travaux de rénovation
  • litige travaux de peinture
  • litige travaux salle de bains
  • litige travaux appartement
  • litige fissures mur
  • litige fissures maison
  • litige travaux voisinage
  • litige malfaçon travaux
  • litige malfaçon construction maison
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La solution pour éviter les problèmes et les litiges lors de la construction d'une maison individuelle ou sur tous types de chantiers, est de se faire accompagner par un expert du bâtiment indépendant qui n'a rien à voir avec les constructeurs ou promoteurs, les agences immobilières dont le rôle sera de contrôler et sécuriser les différentes phases du chantier liées à une de la construction d'une maison individuelle ou lors de la réhablitation d'un maison ou d'un local commercial ou encore suite à l'agrandissement d'une maison ancienne.

Cela permet, par exemple, de vérifier en amont que le contrat n'est pas rédigé à l'avantage du constructeur (pour les contrat en VEFA ou en CCMI), que les devis ne sont pas surévalués par rapport aux travaux solicités par le maitre d'ouvrage, qu'il n'y a pas de modification postérieures à la signature. Faire le point périodiquement sur l'avancement réel du chantier par rapport au planning d'avancement des travaux.

Cela permet également de vérifier la conformité des ouvrages réalisés et de vérifier la légitimité des appels de fonds successifs qui vous sont transmis par votre constructeur ou promoteur (dans le cadre d'un contra en VEFA ou en CCMI).

Litiges et risques lors de la construction de maison individuelle contrat CCMI.

Peu importe que le promoteur ou le constructeur se charge de l’ensemble de la construction sur la base de son propre plan ou d’un plan que le maître d’ouvrage aura fourni : Le contrat de construction de maisons individuelles se signe obligatoirement entre le constructeur et le maître d’ouvrage.

Construction maison : la signature du contrat CCMI « contrat de construction de maison individuelle »

La construction d’une maison individuelle et le contrat CCMI : la possibilité de revenir sur sa signature lors de la construction d’une maison.

Le maître d’ouvrage doit recevoir par lettre recommandé avec accusé de réception, le contrat de construction de maison individuelle qu’il a signé. A compter du lendemain de la première présentation, il dispose de 7 jours pour se rétracter et se faire rembourser des sommes versées lors de la signature dudit contrat.

Le contrat de construction de maison individuelle « CCMI » : quelles sont les références de loi ?

Retrouvez, ci-dessous les clauses et mentions qui doivent apparaitre obligatoirement, les principaux textes du Code de la Construction et de l'Habitation, sur le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):

L'article L. 231-2 précise les mentions qui doivent apparaître obligatoirement lors d’un contrat de construction de maison individuelle,

L'article L. 231-3 donne les clauses qui sont interdites dans d’un contrat de construction de maison individuelle,

L'article L. 231-4 présente les conditions suspensives qui doivent apparaître dans

le contrat.

Les constructions de maisons individuelles.

La construction de maison individuelle n’est pas sans risque.

Lors de la construction d’une maison individuelle il y a trop souvent des litiges avec le constructeur « maitre d’ouvre », en effet il est fréquent que naissent des litiges entre le constructeur et son client « le maître d’ouvrage » au sujet de la qualité de la construction de la maison (désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités à la notice descriptive , non-conformité aux plans, non-conformité aux devis, mauvaise gestion du chantier, non suivi du planning et des délais de la construction etc.) sans compter la mauvaise gestion des TMA travaux modificatif acquéreur ou des éventuels travaux supplémentaires non prévus.

Nos clients qui ne sont pas des professionnels de la construction, se retrouvent la plupart du temps démunis, face à un promoteur ou constructeur qui use d’arguments techniques et juridiques pour justifier ses choix.

C’est là que l’expert en bâtiment devient utile, car son aide permet de rétablir l’équilibre, entre les droits et obligations des parties au contrat. Il va notamment conseiller et informer le maître d’ouvrage et surtout lui fournir un rapport d’expertise, présentant en particulier les malfaçons et non conformités de la maison et plus globalement son avis, sur la construction, les actions et recours possibles, les règles de la construction suivant les DTU « documents techniques unifiés » .

Expert CCMI : aider le maître d’ouvrage dans un litige de construction de sa maison

Les litiges lors de la construction d’une maison individuelle.

Le rôle de l'expert en bâtiment, ou expert CCMI, expert VEFA est d’aider le maitre d’ouvrage à préserver ses intérêts dans tous types de litiges lors de la construction d’une maison.

 

Réception de maison CCMI : litige sur les malfaçons de la construction

En cas de litige, la pression des professionnels du bâtiment est souvent lourde à supporter. Certains prennent un malin plaisir à vous induire en erreur pour pouvoir abuser de votre situation, exerçant un véritable chantage, sur les délais. Ils peuvent profiter de vos manques de connaissance pour abuser de leurs clients. C’est pourquoi il est nécessaire lors de la construction d’une maison individuelle d’être accompagné d’un expert en bâtiment qui  

 

Litige de construction d’une maison individuelle: Est-il possible d’annuler la signature d’un contrat CCMI ?

Litige de la construction. Contrat de construction de maison individuelle CCMI. Est-il possible d’annuler le contrat CCMI signé ? Oui. Le maître d’ouvrage doit recevoir par lettre recommandé avec accusé de réception, le contrat de construction de maison individuelle qu’il a signé. A compter du lendemain de la première présentation, il dispose de 7 jours pour se rétracter.

 

Construction CCMI : litige sur les clauses interdites du contrat

Le contrat de construction d’une maison individuelle « CCMI ».

Est abusive, la clause qui décharge le constructeur de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus, en prévoyant des justifications légitimes, différentes des cas d’intempéries et de forces majeures.

 

Vous avez besoin de nos compétances pour vous défendre, vous conseiller

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Nos objectifs :

 

Nous engager aux cotés de nos clients pour tous types d’expertises et de suivi de chantier pour éviter les imprévus et les malfaçons et tous types de désordres avant qu'il ne soit trop tard.

 

Nous conseillons nos clients avant la réalisation de travaux pour évaluer l'existant, prévoir et définir les contraintes techniques avant la réalisation des travaux.

 

Nous somme le lien indispensable lors de la réalisation de votre projet de construction ou de travaux.

 

Nous intervenons auprès de nos clients lors d'un achat de bien immobilier ancien (maison individuelle ou appartement) pour déterminer les travaux qui seront nécéssaires et évaluer le prix des travaux.

Nous réaliserons également des études de faisabilités des travaux lors de la visite de pré-achat de maison ancienne..

 

Nous réalisons tous types d’expertises techniques immobilières, expertise de valeur vénale,expertise et conseils avant l'achat d'une maison ancienne,expertise de fissures et d(humidité dans une maison ancienne, expertises de locaux commerciaux, etc..

 

Nous accompagnons et assistons nos clients lors de la livraison d'appartement neuf acquis en VEFA pour vérifier la conformité des ouvrages réalisés lors de la remise des clés.

 

Nos engagements :  

 

Vous apporter un service optimal, de qualité, de proximité, fiable et actif se traduisant par:

Une réactivité permanente.

Une réelle disponibilité.

Une écoute professionnelle et un interlocuteur unique à chacun de nos clients,

Un soutien technique, administratif et juridique.

Des moyens techniques mis en œuvre selon les besoins d’expertises de nos clients.

Téléphone : 01 48 25 75 50

Heures d'ouverture

Du lundi au samedi

de 9H00 à 18H00

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