Les Frais de Notaire lors de l'acquisition d'un appartement neuf en VEFA

Signature du compromis de vente chez votre notaire lors d'un achat immobilier Signature du compromis de vente chez votre notaire lors d'un achat immobilier

En ce qi concerne l'achat d'un bien immobilier neuf en VEFA (vente en état futur d'achèvement) appartement ou maison individuelle, les frais de notaire sont réduits.

Les frais de notaire en VEFA : Le montant des honoraires d’un notaire est constitué de taxe qu’il reverse à l’état, puis une part qui revient à l’étude du notaire.

Pour inciter l’achat en VEFA (appartement neuf ou maison individuelle) le montant correspondant aux frais du notaire sont moins importants que dans l’achat d’appartement ancien ou de maison ancienne.

Le montant des honoraires du notaire n’est pas négociable car celui-ci est fixé par décret qui est proportionnel au prix de vente du bien immobilier

Les frais de notaire représentent 3 à 4 % du prix du bien immobilier acquis en VEFA.

Des Frais De Notaire plus faibles dans l'immobilier neuf (VEFA)

Frais de Notaire Frais de Notaire

Lors d’un premier achat en VFEA, les accédants au programme immobilier neuf sont stupéfiés lorsqu’ils s’aperçoivent que le montant des honoraires du Notaire pour l’achat d’un appartement neuf en VEFA coûte 2 à 3% du montant de l’achat.

Pourquoi ?

Tout simplement parce-que les droits de mutation sont moins élevés dans le neuf par rapport à l’achat d’une maison ancienne ou l’achat d’un appartement ancien qui représente 8%.

Quant à l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison individuelle neuve acheté en VEFA, les droits de mutation comprennent seulement une taxe sur la publicité foncière.

  1. Les taxes que reverse l’étude de votre Notaires :
  2. La taxe communale,
  3. Taxe de droit au profit d’État,
  4. Taxe et droit départemental d’enregistrement

Bien que ces frais ne leur soient pas destinés, les Notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’État et qu’ils reversent ensuite au Trésor Public.

Lors de l’achat d’un appartement neuf en VEFA ou d’une maison individuelle en VEFA,

l’acquéreur réglera 2 et 3%, sans les frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Alors que dans l’immobilier ancien les frais de Notaires représentent 8% environ de l’acquisition (maison ancienne ou appartement ancien.

Qui doit règler les Frais De Notaire lors de l'achat d'un appartement neuf lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison individuelle en VEFA ?

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C’est à l’acheteur de régler les frais de notaire le jour de la signature de l’acte définitif de vente du bien immobilier. 

La composition des frais d'acquisition appelés aussi Frais de Notaire

Comme il est indiqué ci-dessus, les frais de votre notaire sont en majeure partie représentés par des taxes, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales qui sont calculés selon la valeur du bien immobilier et selon le lieu géographique du bien immobilier. Ils comportent également des frais d’hypothèque et de publicité foncière. Un Notaire a le droit de demander au futur acquéreur une avance sur les frais de débours. Viennent ensuite la rémunération de l’étude, que l’on désigne par le terme d’émoluments.

Les frais de débours

Les frais de débours sont les sommes acquittées par le Notaire pour le compte de l’acquéreur.

Les frais de débours servent à rémunérer les intervenants en charge de réaliser tous les documents nécessaires au changement de propriété (Conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, urbanisme, cadastre, géomètre, syndic)   

Les émoluments ou la rémunération du Notaire proprement dite.

Elles sont fixées par un barème défini par décret.

La rémunération du notaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier qui ne constitue qu’une faible part des frais qu’il va retenir sur la vente.

Les émoluments de votre Notaire varieront suivant qu’il s’agisse d’immobiliers neuf ou anciens.

La distinction entre Immobilier Neuf ET Immobilier Ancien

Par immobilier neuf, on entend les appartements ou maisons individuelles non-encore construits donc un achat sur plan et forcément une vente en état future d’achèvement, ou alors construits depuis moins de cinq ans sans avoir jamais eu de propriétaire. Il est considéré comme immobilier ancien, tous bâtiments ou maisons individuelles construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais qui à déjà eu un propriétaire.

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Nous engager aux cotés de nos clients pour tous types d’expertises et de suivi de chantier pour éviter les imprévus et les malfaçons et tous types de désordres avant qu'il ne soit trop tard.

 

Nous conseillons nos clients avant la réalisation de travaux pour évaluer l'existant, prévoir et définir les contraintes techniques avant la réalisation des travaux.

 

Nous somme le lien indispensable lors de la réalisation de votre projet de construction ou de travaux.

 

Nous intervenons auprès de nos clients lors d'un achat de bien immobilier ancien (maison individuelle ou appartement) pour déterminer les travaux qui seront nécéssaires et évaluer le prix des travaux.

Nous réaliserons également des études de faisabilités des travaux lors de la visite de pré-achat de maison ancienne..

 

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Nous accompagnons et assistons nos clients lors de la livraison d'appartement neuf acquis en VEFA pour vérifier la conformité des ouvrages réalisés lors de la remise des clés.

 

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